Syndicat CGT des personnels ville de Privas et CAPCA

ATTENTION OBLIGATION : Au moins 3 CHSCT sur convocation de son Président dans l'année, ou  demande écrite de 2 représentants titulaires du personnel, lorsque le CHSCT comprend au plus 4 représentants titulaires et de 3 représentants dans les autres cas.

 création du document unique, création de registres santé et sécurité, formation d'agents de prévention, document relatif au risques psychosociaux, alerte des membres si accident de service

Le CHSCT doit rendre son avis avant toute réorganisation profonde de service

l'organisation du travail : charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches ;

• l'environnement physique du travail : température, éclairage, bruit, poussière, vibrations ;

• l'aménagement des postes de travail et leur adaptation à l'homme ;

• la construction, l'aménagement et l'entretien des lieux de travail et de leurs annexes ;

• la durée et les horaires de travail ;

• l'aménagement du temps de travail : travail de nuit, travail posté ; 

• les nouvelles technologies et à leurs incidences sur les conditions de travail.

Vous avez ainsi la possibilité au sein du CHSCT :

d’exiger de votre employeur :

- de créer un CHSCT dès 50 agents ou lorsque les risques professionnels sont importants

-l’évaluation de tous les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux

-un programme d’actions dans lequel vous proposerez des mesures

-une formation aux nouvelles compétences par l’organisme de formation CGT

-une formation spécifique de 2 jours dont une journée en 2014 sur les RPS pour les élus du CHSCT

d’exiger également le droit :

-d’analyse des risques professionnels

-d’alerte et de retrait

-de visite de tous les locaux d’enquête lors de tout-e accident ou maladie contracté-e en service

-de faire appel à des personnes qualifiées (experts) pour le CHSCT

-de saisir le CHSCT pour toute situation de travail pathogène

-d’expertise par expert agréé au CHSCT en cas de projet important ou de risque grave

-de consultation de tous les documents et registres obligatoires

Votre employeur doit vous protéger dans le cadre de vos missions de services publics. Il a une obligation de sécurité, de résultat sur votre santé physique et mentale. Un service de médecine préventive est obligatoire et le médecin de prévention exerce ses missions dans l’intérêt exclusif des agents.

Pour la CGT le CHSCT est l'instance la plus importante.